Les pompes funèbres : un métier historique
L’histoire des services funéraires en France a connu de nombreuses évolutions au cours du temps et des acteurs divers tels que les autorités religieuses, les communes ou les entreprises privées.
Un monopole religieux jusqu'au 20ème siècle
✝️ En France jusqu’aux lois de séparation de l’Église et de l’État, ce sont les institutions religieuses qui possédaient le monopole des funérailles et enterrements.
Les “crieurs-jurés” fournissaient le cercueil, les tentures, draps ou plaques nécessaires.
Le droit à inhumation appartenait à l’Église qui gérait les cimetières sauf pour la communauté protestante qui, à partir de l’Édit de Nantes, disposait de cimetières et espaces privés.
En 1804, sous l’impulsion de Napoléon et de son conseiller Segur, une nouvelle organisation de la politique d’inhumation est établie.
⚰️ L’inhumation dans des fosses individuelles et la fourniture d’un cercueil pour tous les défunts, même indigents deviennent obligatoires.
🪦 La création des cimetières se fera à l’extérieur des villes avec l’apparition des régimes de concessions.
Le service des pompes funèbres est confié aux seules autorités religieuses. La fonction de “crieurs-jurés” est alors transmise aux représentants du culte. Le clergé peut cependant décider de déléguer ce service à des entreprises privées ou aux communes.
Si le droit à des obsèques décents pour tous répond au besoin d’égalité, les funérailles dépendent néanmoins de la fortune des familles.
Des “classes d’enterrement” sont créées et sont déterminées par les Préfectures.
Selon la classe, le décorum (tentures, cierges, ornements au domicile, etc.), le nombre d’intervenants et le type de corbillards sont différents.
Les convois funéraires sont composés du corbillard pour le transport du défunt et de voitures de deuil pour le transport de la famille et du clergé voire de chars pour le transport des fleurs et couronnes.
La loi sur la liberté des funérailles est votée en 1887 et permet à chacun de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Cette loi autorise également la crémation, illégale jusqu’alors.
Début du 20ème siècle : le monopole communal remplace le monopole religieux
En 1904, sont votées les lois de séparation de l’Église de l’État et abroge donc le monopole accordé aux autorités religieuses pour la gestion des inhumations et des funérailles.
Il est donc apparu des régies municipales complètes, des délégations sous forme de concessions ou de marché voire la faculté pour les communes de renoncer à exercer les prérogatives conférées par ces nouvelles lois.
⚰️👨🏻💼 Le “service extérieur” des pompes funèbres, objet du monopole communal, comprenait les opérations de transports des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil ainsi que les fournitures et personnels nécessaires aux inhumations, exhumations et crémations.
🕯 Le “service intérieur” se limitait aux objets et décorations des services et édifices religieux et était géré par les autorités religieuses selon le culte du défunt.
🌹 Le service “libre” caractérisait la fourniture des capitons, emblèmes religieux ou civils, plaques funéraires, transports des corps hors de la commune, la fourniture des fleurs, les travaux d’imprimerie pour les faire-part.
Malgré les failles de ce système monopolistique, cette organisation va perdurer pendant près de 90 ans.
1993 : fin du monopole
Face à la volonté d’entrepreneurs de permettre aux familles endeuillées la liberté de choisir, des dispositions ont été prises au cours des années 80 afin d’assouplir les conditions du monopole et certains dispositifs dans l’organisation des funérailles.
C’est un rapport publié en 1989 qui va soulever les nombreuses failles d’un système vieux de 85 ans et notamment concernant l’opacité des prix pratiqués ou l’organisation insatisfaisante du service public de par son caractère flou, des mécanismes devenus obsolètes et complexes.
✅ La loi parue au Journal Officiel le 9 janvier 1993 mettait fin au monopole permettant alors la libre concurrence pour les pompes funèbres.
Elle donnait une définition précise de ce service public et du “service extérieur” qui correspond au transport des corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des housses, des cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques (inhumations, exhumations et crémations) à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Cette loi obligeait chaque opérateur à obtenir une habilitation délivrée par les Préfectures et imposait aux commune un principe de neutralité.
Présents dans le Sud de la France depuis 1980, le GROUPE GALLOUÉDEC est fier d’avoir défendu la liberté de choix des familles et nous continuerons à oeuvrer à leurs côtés pour les accompagner avec sérieux, professionnalisme, humanité et bienveillance.
